{
	"legaldoc_privacy": "<p><strong>Politique de confidentialité de Puzzel.org</strong></p><p>En vigueur depuis le 18 septembre 2026</p><h2>1. Introduction</h2><p>Puzzel.org (\"nous\" ou \"notre\") est conçu et géré par Daan Weustenraad, aux Pays-Bas, et nous prenons la protection de ta vie privée au sérieux. Cette politique explique quelles informations nous collectons lorsque tu utilises nos services, à quoi elles nous servent, avec qui nous les partageons et comment nous les protégeons. Elle est rédigée pour respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD).</p><h2>2. Informations que nous collectons</h2><p>Si tu crées un compte, nous collectons les types d'informations suivants :</p><ul><li><strong>Informations d'identification personnelle</strong> — ton prénom et ton adresse e-mail.</li><li><strong>Données d'utilisation</strong> — la fréquence à laquelle tes activités sont utilisées.</li><li><strong>Données techniques</strong> — ton navigateur retient ta session active, pour que tu puisses reprendre les activités que tu as créées là où tu les avais laissées, ainsi que d'autres données fonctionnelles similaires.</li></ul><h2>3. Pourquoi nous traitons tes données</h2><p>Nous traitons et stockons tes informations pour une seule raison : faire fonctionner la plateforme et la garder aussi simple à utiliser que possible. Elles ne sont utilisées pour rien d'autre que ce dont la plateforme a besoin pour fonctionner.</p><h2>4. Base légale du traitement</h2><p>Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes :</p><ul><li><strong>Consentement</strong> — lorsque tu as donné ton consentement, nous traitons tes données sur cette base.</li><li><strong>Contrat</strong> — lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec toi.</li><li><strong>Obligation légale</strong> — lorsque nous sommes tenus de respecter la loi.</li></ul><h2>5. Combien de temps nous conservons tes données</h2><p>Nous ne conservons tes données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris toute exigence légale, comptable ou de reporting.</p><h2>6. Avec qui nous partageons tes données</h2><p>Nous pouvons partager tes informations avec :</p><ul><li><strong>Google Firebase</strong> — fournit l'authentification et le stockage de tes données.</li><li><strong>Google Classroom</strong> — uniquement quand un enseignant attribue une activité avec notation : le score obtenu par un élève, envoyé vers son propre devoir rendu dans la classe de cet enseignant (voir la section 7).</li><li><strong>Le système d'apprentissage de ton établissement</strong> — uniquement quand un enseignant ajoute une activité avec notation via LTI : le score obtenu par un élève, envoyé vers le carnet de notes de ce cours (voir la section 7).</li><li><strong>SendGrid</strong> — t'envoie des e-mails en cas de problème possible avec ton compte et à propos des mises à jour de la plateforme.</li><li><strong>Vercel</strong> — héberge et diffuse le site, et exécute son code côté serveur.</li><li><strong>Amazon S3</strong> — stocke les images, l'audio et les documents que tu téléverses.</li><li><strong>Stripe</strong> — gère les paiements des abonnements et les factures.</li><li><strong>OpenAI et Google Gemini</strong> — génèrent du contenu quand un enseignant utilise l'assistant IA. Dans un Wordle avec la vérification des mots activée, une proposition absente de nos propres listes de mots est envoyée à OpenAI sous forme d'un seul mot, sans rien qui identifie le joueur.</li><li><strong>Pixabay</strong> — fournit les photos qu'un enseignant peut rechercher depuis l'éditeur ; il ne reçoit que les mots de la recherche.</li><li><strong>Les autorités judiciaires</strong> — lorsque la loi l'exige, ou pour protéger nos droits légaux.</li></ul><p><strong>Un assistant IA que tu connectes.</strong> Tu peux connecter un assistant IA (comme ChatGPT ou Claude) à ton compte Puzzel.org. Il reste désactivé tant que tu n'en connectes pas un, et tu peux le déconnecter à tout moment dans Applications connectées de ton tableau de bord, ce qui met fin immédiatement à son accès.</p><p>Un assistant connecté peut faire dans ton compte ce que tu lui demandes : créer une activité, lister, lire, modifier et copier tes activités, et ouvrir ou fermer un PIN. Pour cela, il reçoit les noms, le contenu et les paramètres de tes propres activités, ainsi que les noms de tes dossiers. Il ne reçoit jamais les résultats des élèves, les inscriptions, ni rien de ce qu'un élève a saisi ; aucune partie de la connexion ne peut les lire.</p><p>Ce que tu écris à l'assistant est traité par l'entreprise qui le fournit, selon ses propres conditions. Puzzel.org ne reçoit que le contenu que l'assistant envoie pour créer ou modifier une activité. Une image que tu donnes à l'assistant pour une activité est copiée dans ton propre espace de stockage Puzzel.org.</p><p>Nous enregistrons, avec ton compte, quel assistant tu as connecté, ce que tu lui as autorisé à faire et la date de sa dernière utilisation. Les clés d'accès que détient l'assistant ne sont stockées que sous forme de hachages à sens unique. Elles sont conservées jusqu'à ce que tu déconnectes l'assistant ; une clé d'accès qui n'est pas renouvelée expire d'elle-même.</p><h2>7. Google Classroom et les carnets de notes de l'établissement</h2><p>Un enseignant peut connecter Puzzel.org à Google Classroom pour ajouter une activité à l'une de ses classes et faire en sorte que le score de chaque élève y soit reporté. Rien de tout cela ne se produit tant qu'un enseignant ne connecte pas Google Classroom et n'attribue pas une activité ; jouer à une activité Puzzel.org depuis un lien ordinaire fonctionne exactement comme décrit dans le reste de cette politique.</p><p><strong>Ce à quoi nous accédons, et pourquoi</strong></p><ul><li><strong>Depuis le compte Google de l'enseignant</strong>, avec l'autorisation de l'enseignant donnée sur l'écran de Google lui-même : son identifiant de compte Google et son adresse e-mail, pour indiquer quel compte est connecté ; la liste des classes qu'il enseigne, pour qu'il puisse en choisir une ; et l'autorisation de créer des devoirs et d'attribuer des notes dans ces classes. Nous ne lisons ni les listes de classe, ni les noms ou adresses e-mail des autres élèves, ni aucun autre travail scolaire.</li><li><strong>Depuis un élève qui ouvre un devoir</strong> : le compte Google avec lequel il se connecte — son identifiant de compte, son nom et son adresse e-mail — pour vérifier qu'il appartient à la classe à laquelle l'activité a été attribuée, et pour inscrire son score sur son propre devoir rendu.</li></ul><p><strong>Ce que nous stockons</strong></p><ul><li>Pour un enseignant : l'identifiant de compte Google et l'adresse e-mail, les autorisations accordées, et un jeton chiffré qui permet à Puzzel.org d'attribuer des notes dans ses classes sans avoir à le redemander. Ce jeton ne quitte jamais nos serveurs.</li><li>Pour chaque devoir : l'activité à laquelle il appartient, la classe et le devoir Google créés, et pour chaque élève qui y a joué, l'identifiant de compte Google, l'identifiant du devoir rendu dans Classroom, le dernier score envoyé et sa date. Le nom et l'adresse e-mail de l'élève sont stockés avec son résultat, comme pour tout joueur qui se connecte avec Google.</li></ul><p><strong>Comment les scores sont calculés et partagés</strong> : un score est calculé sur nos serveurs à partir des réponses données dans l'activité — jamais récupéré depuis le navigateur de l'élève — et la seule chose que nous envoyons à Google est ce score, vers un devoir rendu qui existe déjà dans la classe de l'enseignant. Nous ne vendons pas les données des utilisateurs Google, ne les utilisons pas à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles d'IA, et nous ne les transférons à personne d'autre.</p><p><strong>Combien de temps nous les conservons</strong> : l'enregistrement d'un élève sur un devoir est supprimé quand l'enseignant arrête la synchronisation de ce devoir ou supprime l'activité. Quand un enseignant déconnecte Google Classroom, ou supprime son compte, son jeton est révoqué chez Google et supprimé. Les notes déjà inscrites dans Google Classroom y restent : elles appartiennent au carnet de notes de l'établissement, et c'est l'enseignant ou l'établissement qui les gère dans Google Classroom.</p><p><strong>Établissements</strong> : quand un établissement utilise Puzzel.org avec Google Classroom, c'est lui qui décide de ce qu'il advient des données de ses élèves, et Puzzel.org les traite pour son compte, uniquement pour calculer et transmettre les scores.</p><p><strong>Le système d'apprentissage propre à ton établissement (LTI)</strong> : un établissement peut aussi connecter Puzzel.org à son propre système — comme Moodle, Canvas ou Brightspace — via la norme LTI 1.3. Un administrateur de l'établissement enregistre Puzzel.org une seule fois, connecté avec un compte Puzzel.org. Quand un élève ouvre une activité Puzzel.org depuis un cours, le système nous indique qui il est : l'identifiant que le système utilise pour lui et, si les paramètres de l'établissement les partagent, son nom et son adresse e-mail. Nous utilisons ces informations uniquement pour le connecter à cette activité ; aucun compte Puzzel.org n'est créé pour lui. Quand un enseignant a choisi d'envoyer les scores, nous conservons pour chaque élève cet identifiant système, l'adresse de la colonne du carnet de notes et le dernier score envoyé, et nous n'envoyons au système que le score, calculé sur nos serveurs comme décrit ci-dessus. Nous ne demandons jamais au système les listes de classe ni d'autres travaux scolaires. L'enregistrement d'un élève sur une attribution est supprimé quand l'enseignant arrête la synchronisation ou supprime l'activité ; les scores déjà inscrits restent dans le carnet de notes de l'établissement. Comme pour Google Classroom, c'est l'établissement qui décide de ce qu'il advient des données de ses élèves, et Puzzel.org les traite pour son compte.</p><p>L'utilisation par Puzzel.org des informations reçues des API Google, ainsi que leur transfert vers toute autre application, respectent la <a href=\"https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy\">Google API Services User Data Policy</a>, y compris les exigences de Limited Use.</p><h2>8. Transferts internationaux de données</h2><p>Si nous transférons tes données en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous veillons à ce qu'un niveau de protection adéquat s'applique — par exemple au moyen de clauses contractuelles types.</p><h2>9. Sécurité des données</h2><p>Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données, notamment un accès restreint, des serveurs sécurisés et l'ensemble des mesures que Google Firebase applique lui-même pour respecter la réglementation : <a href=\"https://firebase.google.com/support/privacy\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">https://firebase.google.com/support/privacy</a></p><h2>10. Tes droits</h2><p>En vertu du RGPD, tu disposes des droits suivants :</p><ul><li><strong>Accès</strong> — demander une copie de tes données personnelles.</li><li><strong>Rectification</strong> — demander la correction de données inexactes.</li><li><strong>Effacement</strong> — demander la suppression de tes données.</li><li><strong>Limitation</strong> — demander que nous limitions la façon dont nous traitons tes données.</li><li><strong>Portabilité</strong> — recevoir tes données dans un format structuré et couramment utilisé.</li><li><strong>Opposition</strong> — t'opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime.</li><li><strong>Retrait du consentement</strong> — lorsque le consentement est la base du traitement, le retirer à tout moment.</li></ul><h2>11. Décision automatisée et profilage</h2><p>Nous n'utilisons aucune décision automatisée ni aucun profilage qui te concernerait de manière significative.</p><h2>12. Cookies et suivi</h2><p>Notre site utilise uniquement un stockage fonctionnel dans ton navigateur, pour suivre ta session active — lorsque tu es connecté, ou lorsque tu crées ou joues à des activités. Le seul cookie que nous déposons est un cookie de courte durée, utilisé quand une activité est ouverte depuis le système d'apprentissage d'un établissement scolaire. Il n'y a aucun cookie de suivi ou publicitaire. Tu peux effacer ce stockage dans les paramètres de ton navigateur.</p><h2>13. Modifications de cette politique de confidentialité</h2><p>Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Nous t'informerons de tout changement important par un avis sur le site.</p><h2>14. Contact</h2><p>Si tu as des questions ou des préoccupations concernant cette politique, ou si tu souhaites exercer l'un de tes droits, contacte-nous à :</p><p><strong>E-mail :</strong> <a href=\"mailto:daan@puzzel.org\">daan@puzzel.org</a></p><h2>15. Réclamations</h2><p>Si tu estimes que nous n'avons pas respecté la législation applicable en matière de protection des données, tu as le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans ton pays.</p>",
	"legaldoc_privacy_lms": "<h2>Addendum : Puzzel LMS — classes et cours</h2><p>Ajouté le 24 septembre 2026, mis à jour le 25 septembre 2026. Cet addendum s'applique uniquement à Puzzel LMS — la partie de Puzzel.org où un enseignant crée une liste de classe et partage des cours avec cette classe. Aucune des données ci-dessous n'est collectée ailleurs : jouer à une activité depuis un lien ordinaire, ou en dehors du cours d'un enseignant, fonctionne exactement comme décrit dans la politique ci-dessus.</p><p><strong>Ce que nous stockons</strong></p><ul><li><strong>La liste de la classe</strong>, saisie par l'enseignant : pour chaque élève, un prénom et, si l'enseignant les ajoute, un nom de famille et une adresse e-mail. Si la classe utilise des mots de passe, une empreinte du mot de passe choisi par l'élève — jamais le mot de passe lui-même. Si la classe se connecte avec Google ou Microsoft, lequel des deux et l'adresse e-mail du compte utilisé par l'élève. Sauf si l'établissement active les comptes élèves (ci-dessous), un élève dans une classe n'obtient pas de compte Puzzel.org.</li><li><strong>Comptes élèves — facultatif</strong> : les comptes élèves sont désactivés pour un établissement tant qu'il ne les active pas, et chaque classe fonctionne sans eux. Une fois activés, l'établissement garde une seule liste d'élèves, chacun avec une adresse e-mail, et chaque élève obtient un seul compte pour toutes ses classes. Nous envoyons à cet élève un e-mail avec un lien pour choisir un mot de passe (le même e-mail le réinitialise), nous stockons une empreinte du mot de passe, et nous enregistrons sa dernière connexion. Une Académie — notre formule pour les organisations — a ses comptes apprenants activés par défaut et peut les désactiver.</li><li><strong>Ce qu'un élève fait dans un cours</strong> : ses résultats dans les activités du cours, comme pour tout joueur, et le travail qu'il remet — le texte qu'il écrit, les photos et PDF qu'il ajoute, et une note facultative pour son enseignant. Les photos sont redessinées dans le navigateur avant d'être téléversées, ce qui supprime leurs métadonnées, comme le lieu où elles ont été prises ; les PDF sont vérifiés contre les logiciels malveillants (AWS GuardDuty) avant que quiconque puisse les ouvrir.</li><li><strong>Le retour de l'enseignant</strong> : un score et un commentaire sur le travail d'un élève. Quand l'enseignant renvoie un travail pour révision, la version précédente — avec ses fichiers, la note de l'élève et le retour de l'enseignant — est conservée comme historique de ce travail.</li><li><strong>Un journal des changements de nom</strong> : quand un élève choisit son nom dans la liste de la classe, ou clique sur \"ce n'est pas toi ?\", nous enregistrons quel nom a été pris ou libéré, sur quel appareil et à quel moment. L'appareil est un identifiant aléatoire que le navigateur crée et conserve dans son propre stockage, avec une étiquette sommaire telle que \"Safari · iPad\". Nous n'enregistrons pas les adresses IP. Le journal est supprimé automatiquement au bout de 30 jours.</li></ul><p><strong>Qui peut le voir</strong></p><p>L'enseignant propriétaire de la classe voit tout ce qui précède pour cette classe. Les élèves voient les noms de la liste de la classe pour pouvoir choisir le leur ; au-delà, un élève ne voit que ses propres résultats, son propre travail et le retour qui s'y rapporte — jamais ceux d'un camarade de classe. Les fichiers qu'un élève remet sont stockés dans Amazon S3, dans la région de stockage choisie par l'enseignant, sous une adresse impossible à deviner : toute personne à qui cette adresse est communiquée peut ouvrir le fichier, et Puzzel.org ne le montre qu'à l'élève et à son enseignant.</p><p><strong>Combien de temps nous le conservons</strong></p><p>Jusqu'à ce que l'enseignant le supprime. Retirer un élève de la liste des élèves le retire de toutes les classes, avec ses résultats. Retirer un élève d'une classe supprime les résultats, le travail et le retour de cet élève dans la classe ; supprimer une classe supprime le tout ; réinitialiser la progression d'un élève supprime ses résultats, son travail et le retour qu'il a reçu dans ce cours. Un enseignant peut aussi supprimer un fichier remis par un élève, ou tous les fichiers des élèves d'un cours à la fois. Le journal des changements de nom est la seule partie supprimée automatiquement, au bout de 30 jours.</p><p><strong>Établissements scolaires et Académies</strong> : quand un établissement ou une Académie utilise Puzzel LMS avec ses élèves ou ses apprenants, c'est lui qui décide de ce qu'il advient de leurs données, et Puzzel.org les traite pour son compte. Notre contrat de sous-traitance décrit ce traitement en détail.</p>",
	"legaldoc_terms": "<p><strong>Date d'entrée en vigueur :</strong> 1er novembre 2026. Cette version remplace les Conditions en vigueur depuis le 18 septembre 2026.</p><h2>1. Qui nous sommes et à quoi tu t'engages</h2><p>Puzzel.org est exploité par Daan Weustenraad, une entreprise individuelle (eenmanszaak) inscrite auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 66090091, à Sneekermeer 13, 3825 XT Amersfoort, Pays-Bas (\"Puzzel.org\", \"nous\"). Ces conditions générales (les \"Conditions\") régissent ton accès au site web, aux applications, à l'API, aux intégrations, aux cours et aux services associés de Puzzel.org, ainsi que leur utilisation (ensemble, les \"Services\").</p><p>Tu acceptes ces Conditions lorsque tu crées un compte, passes une commande ou utilises d'une autre manière les Services. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas les Services.</p><p>Le résumé en langage simple affiché avec ces Conditions sur notre site est là pour ta commodité. Seul le texte intégral de ces Conditions a force juridique obligatoire. Lorsque les Services sont proposés en plusieurs langues, la version anglaise de ces Conditions prévaut.</p><p><strong>Consommateurs et clients professionnels.</strong> Si tu utilises les Services à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de ton activité commerciale, de ton entreprise ou de ta profession, tu es un consommateur. Lorsque ces Conditions parlent de \"clients professionnels\", elles désignent tous les autres, y compris les enseignants qui utilisent les Services pour leur travail, les établissements scolaires, les entreprises et les autres organisations. Rien dans ces Conditions ne limite les droits que la loi impérative de ton pays de résidence accorde aux consommateurs.</p><h2>2. Comptes et éligibilité</h2><p>En créant un compte, tu confirmes que tu as au moins 16 ans, ou que tu agis pour un établissement scolaire, une entreprise ou une autre organisation qui t'y a autorisé. Les joueurs d'une activité n'ont pas besoin de compte et peuvent être plus jeunes ; la section 7 explique qui est responsable d'eux.</p><p>Tu dois fournir des informations exactes lors de la création de ton compte et les tenir à jour. Tu es responsable de tout ce qui se passe sous ton compte et de la confidentialité de tes identifiants de connexion. Préviens-nous immédiatement si tu penses que ton compte a été utilisé sans ton autorisation.</p><p>Si tu crées un compte pour une organisation, tu confirmes être autorisé à l'engager par ces Conditions, et \"tu\" dans ces Conditions inclut cette organisation.</p><h2>3. Utilisation des Services</h2><p>Tu peux utiliser les Services pour créer, partager, intégrer, imprimer et jouer des activités et des cours, dans les limites de ta formule. Tu t'engages à :</p><ul><li>n'utiliser les Services qu'à des fins licites et conformément à ces Conditions ;</li><li>ne pas détourner, surcharger, sonder ou perturber les Services, ni tenter d'y accéder autrement que par les interfaces que nous fournissons ;</li><li>ne pas faire d'ingénierie inverse, ne pas décompiler, ne pas extraire automatiquement ni copier une quelconque partie des Services, sauf lorsque la loi l'autorise malgré cette clause ;</li><li>ne pas revendre ni sous-licencier les Services, ni les utiliser pour créer un produit concurrent ;</li><li>rester dans les limites de sessions de jeu, d'activités et autres de ta formule. Nous pouvons ralentir ou suspendre une utilisation qui dépasse ces limites ou qui est manifestement automatisée ou abusive.</li></ul><p>Tout le contenu que nous avons créé pour les Services, y compris les textes, graphismes, logos, modèles d'activités, exemples d'activités et logiciels, appartient à Puzzel.org ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tu n'obtiens aucun droit dessus, hormis celui d'utiliser les Services conformément à ces Conditions.</p><h2>4. Frais, renouvellement et annulation</h2><p>La formule gratuite ne coûte rien. Les formules payantes sont facturées au tarif indiqué sur la page des tarifs au moment de ta commande, et les prix incluent la TVA lorsqu'elle s'applique. Nous t'indiquons le prix et la période de facturation avant que tu paies.</p><p><strong>Renouvellement automatique.</strong> Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, jusqu'à ce que tu les annules. Le tableau de bord de ton compte indique si ta formule se renouvelle et quand.</p><p><strong>Annulation.</strong> Tu peux désactiver le renouvellement automatique depuis le tableau de bord de ton compte, ou nous demander de le faire par e-mail à <a href=\"mailto:daan@puzzel.org\">daan@puzzel.org</a>. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et tu conserves ta formule jusque-là.</p><p><strong>Modifications de prix.</strong> Nous pouvons modifier à tout moment les prix de la page des tarifs. Une modification s'applique aux nouvelles commandes. Un abonnement existant se renouvelle au prix auquel il a été acheté. Si nous modifions un jour le prix d'un abonnement existant, la modification ne s'applique qu'à partir de son prochain renouvellement, et nous prévenons les abonnés concernés au moins 30 jours à l'avance afin qu'ils puissent annuler avant.</p><p><strong>Droit de rétractation pour les consommateurs de l'UE.</strong> Si tu es un consommateur dans l'UE, tu peux te rétracter d'un achat dans les 14 jours suivant la commande, sans donner de motif, et être intégralement remboursé. Écris à <a href=\"mailto:daan@puzzel.org\">daan@puzzel.org</a> pour cela.</p><p><strong>Remboursements.</strong> Au-delà du droit de rétractation et des cas prévus aux sections 10 et 15, les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi en dispose autrement ou si nous en convenons par écrit.</p><p><strong>Crédits et quotas.</strong> Les crédits d'IA, les sessions de jeu et les autres quotas font partie de ta formule. Ils n'ont aucune valeur en argent, ne sont pas transférables et ne sont pas remboursables, sauf si la loi en dispose autrement.</p><p><strong>Formules payées par quelqu'un d'autre.</strong> Si un établissement scolaire ou une organisation paie ta formule ou te donne une place, ton accès aux fonctionnalités payantes dépend de cette formule et prend fin lorsqu'elle se termine ou lorsque ta place est retirée.</p><p><strong>Paiement en retard ou échoué.</strong> Si un paiement échoue, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes jusqu'à ce qu'il soit réglé. Ton contenu reste dans ton compte pendant une suspension.</p><h2>5. Ton contenu</h2><p>Tout ce que tu téléverses sur les Services ou crées avec eux, comme les listes de mots, les questions, les images, l'audio, les activités et les cours, est ton contenu (le \"Contenu utilisateur\"). Tu en conserves la propriété ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent. Nous ne prétendons jamais à la propriété du Contenu utilisateur.</p><p><strong>La licence dont nous avons besoin.</strong> Pour que les Services fonctionnent, tu accordes à Puzzel.org une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour héberger, stocker, reproduire, adapter en vue de l'affichage (par exemple redimensionner une image ou générer une version imprimable), afficher et distribuer ton Contenu utilisateur. Nous n'utilisons cette licence que pour fournir les Services à toi et aux personnes avec qui tu partages tes activités. La licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte, sauf comme décrit ci-dessous et pour les copies contenues dans les sauvegardes courantes, qui sont supprimées selon leur calendrier habituel. Nous n'utiliserons pas ton Contenu utilisateur à d'autres fins, y compris pour entraîner des modèles d'IA, sans ton consentement explicite.</p><p><strong>Partage et intégration.</strong> Lorsque tu partages une activité par lien, code QR, code PIN ou intégration, toute personne qui y a accès peut la consulter et y jouer. C'est toi qui décides ce que tu partages et avec qui.</p><p><strong>Publication dans la bibliothèque publique.</strong> Lorsque tu publies une activité dans la bibliothèque publique d'activités, tu accordes aussi à chaque autre utilisateur des Services une licence non exclusive, mondiale, sans redevance et perpétuelle pour la consulter et y jouer, la copier dans son propre compte, l'adapter et utiliser sa copie pour l'enseignement, la formation et l'apprentissage. Dépublier ou supprimer ton activité la retire de la bibliothèque. Les copies que d'autres utilisateurs ont faites avant cela restent à eux, qui peuvent les conserver et les utiliser.</p><p><strong>Déplacer du contenu dans une bibliothèque d'établissement.</strong> Lorsque tu déplaces une activité ou un cours dans la bibliothèque partagée de ton établissement scolaire ou de ton organisation, il est conservé dans le compte de cet établissement. Tu accordes à l'établissement une licence non exclusive, mondiale, sans redevance et perpétuelle pour le conserver, l'utiliser, l'adapter, le copier et le supprimer, et pour permettre à ses membres d'en faire autant. Il reste à l'établissement si tu pars ou si ta place prend fin. Le sort du contenu de la bibliothèque partagée est décidé par l'établissement.</p><p><strong>Ta responsabilité.</strong> Tu confirmes que tu détiens ou disposes des droits nécessaires sur tout le Contenu utilisateur que tu soumets, y compris les droits requis pour les licences de cette section, qu'il ne porte atteinte aux droits de personne, et que tu as obtenu tout consentement nécessaire des personnes qui y apparaissent. Tu es responsable de ton Contenu utilisateur et de ce que tu partages, y compris avec des élèves. Conserve tes propres copies du contenu qui compte pour toi : les Services ne sont pas un service de sauvegarde.</p><h2>6. Contenu interdit et retrait</h2><p>Tu ne dois pas téléverser, créer ou partager de contenu qui est illicite ; qui porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de vie privée ; qui est à caractère sexuel, haineux, harcelant, violent ou autrement inadapté au public avec lequel tu le partages (souvent des enfants) ; qui contient des logiciels malveillants ou des liens trompeurs ; ou qui collecte des données personnelles auprès des joueurs au-delà de ce que prévoient les champs d'inscription des Services.</p><p><strong>Signalement.</strong> Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime contraire à ces règles ou portant atteinte à ses droits. Écris à <a href=\"mailto:daan@puzzel.org\">daan@puzzel.org</a> avec un lien vers le contenu et une description du problème. Pour les demandes fondées sur des droits, indique tes coordonnées et une déclaration précisant que tu es le titulaire des droits ou que tu es autorisé à agir pour lui. Les entrées de la bibliothèque peuvent aussi être signalées avec le bouton Signaler de leur page. Nous examinons les signalements rapidement.</p><p><strong>Avis de droit d'auteur des États-Unis.</strong> Nous répondons aux avis relevant de la loi américaine US Digital Millennium Copyright Act. Envoie-les à notre agent désigné, Daan Weustenraad, à <a href=\"mailto:daan@puzzel.org\">daan@puzzel.org</a> ou à l'adresse postale de la section 1, avec les informations exigées par 17 U.S.C. § 512(c)(3). Nous retirons ou désactivons l'accès au matériel qu'un avis valide identifie. Nous pouvons fermer les comptes des contrevenants récidivistes.</p><p><strong>Ce que nous pouvons faire.</strong> Nous pouvons retirer un contenu, en désactiver l'accès ou en restreindre le partage lorsque nous avons des raisons raisonnables de croire qu'il enfreint ces règles ou la loi, lorsque nous recevons un signalement fondé, ou lorsqu'un tribunal ou une autorité l'exige. Dans ce cas, nous indiquons au titulaire du compte ce que nous avons fait et pourquoi, ainsi que la façon de contester, sauf si la loi ou la sécurité d'autres personnes l'en empêche. Nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu utilisateur et ne le faisons pas, et nous ne sommes pas responsables du Contenu utilisateur créé par d'autres.</p><h2>7. Élèves, établissements scolaires et données personnelles</h2><p>Les Services sont conçus pour les enseignants, les formateurs et les organisations. Les joueurs, y compris les enfants, peuvent jouer aux activités sans compte. Lorsque tu actives l'inscription des joueurs, tu choisis les champs que les joueurs remplissent. Ne collecte que ce dont tu as besoin pour ton objectif.</p><p><strong>Tu es responsable de tes joueurs.</strong> Si tu partages des activités avec des élèves ou d'autres mineurs, tu confirmes que tu y es autorisé, que tu as obtenu tout consentement requis des parents, des tuteurs ou de ton établissement en vertu des lois qui s'appliquent à toi (par exemple COPPA ou FERPA aux États-Unis, ou le RGPD dans l'UE), et que ton utilisation respecte les règles de ton établissement ou de ton organisation.</p><p><strong>Nous traitons les données pour ton compte.</strong> Pour les données personnelles des joueurs que tu collectes via les Services, comme les champs d'inscription, les réponses, les scores et les données du carnet de notes, tu es (ou ton établissement ou ton organisation est) le responsable du traitement et Puzzel.org est le sous-traitant. Nous ne traitons ces données que pour te fournir les Services et comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les utilisons pas pour établir des profils d'élèves. Les établissements scolaires et autres clients professionnels peuvent demander un accord de traitement des données à <a href=\"mailto:daan@puzzel.org\">daan@puzzel.org</a>.</p><p><strong>Tes propres données.</strong> La façon dont nous traitons les données de ton propre compte est décrite dans notre <a href=\"https://puzzel.org/en/privacy-policy\">Politique de confidentialité</a>, qui fait partie de ces Conditions.</p><h2>8. Google Classroom, connexions LMS et carnets de notes</h2><p>Si tu connectes les Services à Google Classroom, à un système de gestion de l'apprentissage (par exemple via LTI) ou à un autre carnet de notes :</p><ul><li>tu confirmes être autorisé à le faire pour les classes que tu choisis, et que ton établissement a approuvé la connexion lorsqu'il l'exige ;</li><li>pour les scores envoyés à tes classes, ton établissement (ou toi-même, si tu enseignes de façon indépendante) décide de ce qu'il advient des données des élèves, et Puzzel.org traite ces données pour son compte, uniquement pour calculer les scores et les transmettre aux devoirs que tu as créés ;</li><li>les notes sont calculées automatiquement à partir des réponses données dans l'activité. Vérifie-les avant de t'y fier. Tu peux modifier n'importe quelle note dans ton carnet de notes. Selon le paramètre que tu choisis, une tentative ultérieure d'un élève peut remplacer une note envoyée par Puzzel.org ;</li><li>tu peux arrêter d'envoyer des scores à tout moment, devoir par devoir ou en déconnectant ton carnet de notes ;</li><li>le carnet de notes ou le LMS lui-même est un service tiers soumis à ses propres conditions ; voir la section 9.</li></ul><h2>9. Fonctionnalités d'IA, intégration, API et services tiers</h2><p><strong>Fonctionnalités d'IA.</strong> Les fonctionnalités d'IA rédigent des indices, des questions, des réponses, des images et d'autres contenus à partir de ce que tu leur fournis. Leur résultat est une suggestion générée par un modèle automatisé : il peut être inexact, incomplet, biaisé ou inadapté à ton public. Relis et modifie le résultat de l'IA avant de le publier ou de le partager ; tu es responsable de ce que tu publies. Le contenu que tu génères avec les fonctionnalités d'IA est ton Contenu utilisateur. Nous ne garantissons pas que le résultat de l'IA est exempt de droits de tiers. Certaines fonctionnalités envoient de courts textes à un fournisseur d'IA pendant qu'une activité est jouée, par exemple pour vérifier si un mot proposé existe.</p><p><strong>Intégration et API.</strong> Tu peux intégrer des activités sur ton propre site web ou LMS et utiliser l'API dans les limites de ta formule et de la documentation de l'API. Tu es responsable du site ou du système dans lequel tu intègres, et du respect de ses règles. Nous pouvons modifier ou retirer des points d'accès de l'API moyennant un préavis raisonnable.</p><p><strong>Services tiers.</strong> Les Services s'appuient sur des prestataires tiers, notamment pour l'hébergement, les bases de données, le stockage de fichiers, le traitement des paiements, les modèles d'IA et les plateformes de carnets de notes. Ces prestataires agissent selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous les choisissons et leur donnons des instructions avec soin, mais nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, des modifications de leurs services ni des pertes causées par leurs actes ou omissions, sauf lorsque notre responsabilité est engagée en vertu de la loi impérative.</p><h2>10. Disponibilité et modifications des Services</h2><p>Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles et fiables, mais nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu ni sans erreur. Les Services peuvent être indisponibles pour cause de maintenance, de mises à jour, de défaillances de prestataires tiers ou d'événements hors de notre contrôle raisonnable.</p><p>Nous améliorons sans cesse les Services. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, des types d'activités ou des limites de formule. Si nous supprimons une fonctionnalité ou un type d'activité inclus dans ta formule payante, nous l'annonçons sur le site au moins 30 jours à l'avance lorsque c'est raisonnablement possible. Tu peux alors annuler avant que la modification ne prenne effet et recevoir un remboursement au prorata des frais prépayés pour la période restante.</p><h2>11. Résiliation et sort de tes données</h2><p><strong>Par toi.</strong> Tu peux fermer ton compte à tout moment depuis le tableau de bord de ton compte, ou en écrivant à <a href=\"mailto:daan@puzzel.org\">daan@puzzel.org</a>. Fermer ton compte désactive le renouvellement automatique. Cela ne donne pas droit à un remboursement, sauf comme décrit aux sections 4, 10 et 15.</p><p><strong>Par nous.</strong> Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès aux Services, avec préavis lorsque c'est raisonnablement possible, si tu enfreins gravement ces Conditions, si ton utilisation nuit aux Services ou à d'autres utilisateurs, si la loi ou une autorité compétente nous y oblige, ou si ton compte est inactif depuis plus de 24 mois et n'a aucune formule payante. Lorsqu'une infraction peut être corrigée, nous te laissons d'abord une possibilité raisonnable de le faire.</p><p><strong>Avant de partir.</strong> Enregistre tout ce que tu veux conserver. Tu peux imprimer tes activités et, avec les formules qui l'incluent, télécharger les résultats sous forme de tableur. Les activités que tu as partagées cessent de fonctionner dès que ton compte est supprimé.</p><p><strong>Tes données ensuite.</strong> Lorsque ton compte est supprimé, nous supprimons les données de ton compte et ton Contenu utilisateur. Nous ne conservons que :</p><ul><li>les documents que la loi nous oblige à conserver, comme les factures et les justificatifs de paiement (le droit fiscal néerlandais exige sept ans) ;</li><li>les informations dont nous avons besoin pour régler un litige ou faire respecter ces Conditions ;</li><li>les copies que d'autres utilisateurs ont faites des activités que tu as publiées dans la bibliothèque, et le contenu que tu as déplacé dans une bibliothèque d'établissement (section 5) ;</li><li>les données des sauvegardes courantes, jusqu'à leur suppression selon le calendrier habituel.</li></ul><p>Les sections qui, par nature, doivent survivre à la résiliation continuent de s'appliquer après la fermeture de ton compte. Il s'agit notamment des sections 5, 12, 13, 14 et 16.</p><h2>12. Absence de garanties</h2><p>Les Services sont fournis \"en l'état\" et \"selon disponibilité\". Dans la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'absence de contrefaçon, l'exactitude du contenu (y compris les résultats de l'IA et les notes calculées automatiquement), ni quant au fait que les Services répondront à tes besoins, fonctionneront sans interruption ou seront exempts d'erreurs ou de composants nuisibles.</p><p>Pour les consommateurs, cette section ne limite pas le droit légal de recevoir des Services conformes au contrat.</p><h2>13. Limitation de responsabilité</h2><p><strong>Ce dont nous ne sommes pas responsables.</strong> Dans toute la mesure permise par la loi, Puzzel.org n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ; de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de clientèle ou de réputation ; du coût de services de remplacement ; ni des amendes ou sanctions qu'un tiers ou une autorité t'impose. Cela s'applique quelle que soit l'origine du dommage, même si nous avons été informés de la possibilité d'une telle perte.</p><p><strong>Données perdues ou endommagées.</strong> Si du Contenu utilisateur ou d'autres données sont perdus ou endommagés par notre faute, nous ferons des efforts raisonnables pour les restaurer. Toute responsabilité supplémentaire à ce sujet relève du plafond ci-dessous. Tu restes responsable de conserver tes propres copies du contenu qui compte pour toi (section 5).</p><p><strong>Plafond.</strong> Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers toi pour toutes les réclamations découlant des Services ou de ces Conditions, ou s'y rapportant, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de violation d'une obligation légale ou autre, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les frais que tu nous as payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et (b) EUR 100. Ce plafond s'applique à toutes les réclamations ensemble, par année civile.</p><p><strong>Notification préalable (clients professionnels).</strong> Nous ne sommes responsables d'un manquement à nos obligations que si tu nous en as informés par écrit, en le décrivant avec un niveau de détail raisonnable, si tu nous as laissé un délai raisonnable pour y remédier, et si nous n'y avons toujours pas remédié. Cela ne s'applique pas lorsqu'il n'est plus possible d'y remédier.</p><p><strong>Événements hors de notre contrôle.</strong> Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou d'un retard causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable. Cela inclut les pannes ou défaillances des prestataires d'hébergement, de bases de données, de paiement, d'IA ou d'autres prestataires tiers ; les coupures d'internet ou d'électricité ; les attaques par déni de service et autres attaques que nous ne pouvions raisonnablement pas empêcher ; les actes des autorités ; et les catastrophes naturelles.</p><p><strong>Qui peut s'en prévaloir.</strong> Les limitations de cette section protègent aussi notre personnel, nos collaborateurs indépendants et nos fournisseurs. Ils peuvent s'en prévaloir comme s'ils étaient parties à ces Conditions.</p><p><strong>Exceptions.</strong> Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, de dommage causé par notre intention ou notre imprudence délibérée (opzet of bewuste roekeloosheid), ni pour tout ce qui ne peut être limité en vertu de la loi qui s'applique à toi. Pour les consommateurs, les limitations de cette section ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi impérative de protection des consommateurs de leur pays de résidence.</p><p><strong>Délai pour agir.</strong> Toute action contre Puzzel.org doit être engagée dans les 12 mois suivant le moment où tu as pris connaissance, ou aurais raisonnablement dû prendre connaissance, des faits qui en sont à l'origine. Passé ce délai, l'action est éteinte. Cela ne s'applique pas aux consommateurs lorsque la loi leur accorde un délai plus long.</p><p><strong>Ta responsabilité.</strong> Tu es responsable des conséquences de tes propres décisions fondées sur les Services, y compris les notes sur lesquelles tu t'appuies, le contenu que tu publies et les consentements que tu devais obtenir.</p><h2>14. Indemnisation</h2><p>Dans la mesure où la loi qui s'applique à toi le permet, les clients professionnels défendront, indemniseront et garantiront Puzzel.org ainsi que son propriétaire, son personnel et ses collaborateurs indépendants contre toutes les réclamations, demandes, pertes, dommages, amendes, coûts et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) formés par un tiers et découlant de ou liés à :</p><ul><li>ton Contenu utilisateur, y compris toute réclamation selon laquelle il porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou est illicite ou nuisible ;</li><li>la façon dont tu utilises les Services, y compris toute réclamation d'un élève, d'un parent, d'un tuteur, d'un employé ou d'un établissement découlant d'activités que tu as partagées, de données que tu as collectées via les champs d'inscription ou de connexions à des carnets de notes que tu as configurées ;</li><li>ton défaut d'obtenir les consentements requis par les lois qui s'appliquent à toi (voir section 7) ;</li><li>ta violation de ces Conditions ou de la loi.</li></ul><p>Cela ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation est causée par notre propre violation de ces Conditions ou de la loi.</p><p>Nous t'informerons rapidement de toute réclamation de ce type et te laisserons en diriger la défense. Tu ne peux pas régler une réclamation d'une manière qui reconnaît une faute de notre part ou nous impose des obligations sans notre accord écrit.</p><p>Les consommateurs ne sont responsables envers nous de telles réclamations que selon les règles générales de la loi qui leur est applicable.</p><h2>15. Modifications de ces Conditions</h2><p>Nous pouvons mettre à jour ces Conditions, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités, lorsque la loi change, ou pour les rendre plus claires.</p><p>Pour les modifications qui affectent sensiblement tes droits ou obligations, nous publions la nouvelle version avec un avis sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'avis apparaît sur cette page et dans nos actualités publiques. Si tu continues à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur, tu acceptes les nouvelles Conditions. Si tu n'es pas d'accord, tu peux fermer ton compte avant que la modification ne prenne effet et, pour une formule payante, recevoir un remboursement au prorata des frais prépayés pour la période restante. Les modifications mineures, comme des précisions ou des corrections, prennent effet dès leur publication.</p><p>La date d'entrée en vigueur en haut de ces Conditions indique la version actuelle. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.</p><h2>16. Droit applicable et litiges</h2><p>Ces Conditions et tout litige découlant de celles-ci ou des Services, ou s'y rapportant, sont régis par le droit des Pays-Bas, sans préjudice de la loi impérative de protection des consommateurs du pays où vit un consommateur.</p><p><strong>Parlons-en d'abord.</strong> Si tu as une plainte ou un litige, écris à <a href=\"mailto:daan@puzzel.org\">daan@puzzel.org</a>. Nous cherchons à régler l'affaire à l'amiable, et nous nous engageons tous deux à essayer cela avant d'engager une procédure judiciaire.</p><p><strong>Tribunaux.</strong> Si nous ne parvenons pas à le régler, le tribunal compétent aux Pays-Bas a compétence exclusive. Les consommateurs dans l'UE peuvent aussi saisir les tribunaux de leur propre pays de résidence.</p><h2>17. Dispositions générales</h2><p><strong>Intégralité de l'accord.</strong> Ces Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Puzzel.org au sujet des Services et remplacent toutes conditions antérieures, ensemble avec tout accord distinct décrit dans le paragraphe suivant.</p><p><strong>Les accords distincts priment.</strong> Si tu as signé avec nous, toi ou ton organisation, un accord distinct, comme un accord de traitement des données, un accord de confidentialité des données des élèves ou un bon de commande, cet accord prévaut sur ces Conditions en cas de conflit. Pour tout ce qu'il ne couvre pas, ces Conditions s'appliquent. Les conditions figurant dans tes propres bons de commande ou documents d'achat ne s'appliquent pas, sauf si nous les avons signées.</p><p><strong>Divisibilité.</strong> Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette partie est appliquée dans la mesure maximale permise par la loi et le reste demeure en vigueur.</p><p><strong>Absence de renonciation.</strong> Si nous n'appliquons pas une disposition de ces Conditions à un moment donné, cela ne signifie pas que nous avons renoncé au droit de l'appliquer plus tard.</p><p><strong>Cession.</strong> Tu ne peux pas céder tes droits ou obligations découlant de ces Conditions sans notre accord. Nous pouvons céder les nôtres à un successeur de l'entreprise, par exemple une société que nous contrôlons. Nous l'annoncerons le cas échéant.</p><p><strong>Contact.</strong> Questions sur ces Conditions : <a href=\"mailto:daan@puzzel.org\">daan@puzzel.org</a>. Les notifications juridiques doivent être envoyées à cette adresse ou à l'adresse postale de la section 1.</p>",
	"legaldoc_terms_previous": "<p><strong>Date d'entrée en vigueur :</strong> 18 septembre 2026</p><h2>1. Introduction</h2><p>Ces conditions générales (les \"Conditions\") régissent ton accès au site, aux services et aux produits de Puzzel.org, ainsi que leur utilisation (ensemble, les \"Services\"). En utilisant les Services, tu acceptes d'être lié par ces Conditions. Si tu n'es pas d'accord avec elles, n'utilise pas les Services.</p><h2>2. Éligibilité</h2><p>Pour utiliser les Services, tu dois accepter de respecter ces Conditions ainsi que les lois applicables.</p><h2>3. Utilisation des Services</h2><p>Tu acceptes de :</p><ul><li>n'utiliser les Services qu'à des fins licites ;</li><li>ne pas détourner les Services ni tenter d'en perturber le fonctionnement ;</li><li>ne pas faire d'ingénierie inverse, décompiler ou exploiter une quelconque partie des Services.</li></ul><h2>4. Création de compte</h2><p>Si tu crées un compte, tu dois fournir des informations exactes et complètes.</p><h2>5. Frais et paiements</h2><ul><li>Tous les frais applicables aux Services te seront clairement communiqués.</li><li>Les paiements doivent être effectués à temps ; à défaut, les privilèges de ton compte peuvent être suspendus.</li></ul><h2>6. Propriété intellectuelle</h2><ul><li>Tout le contenu original des Services, y compris les textes, graphismes, logos et logiciels, est la propriété de Puzzel.org ou de ses concédants de licence, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.</li><li>Tu conserves la pleine propriété, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, sur tout contenu que tu téléverses sur la plateforme ou que tu y crées (ton \"Contenu utilisateur\").</li><li>En téléversant ou en créant du contenu sur la plateforme, tu accordes à Puzzel.org une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu, uniquement dans le but de faire fonctionner les Services.</li><li>Puzzel.org ne revendiquera pas la propriété de ton Contenu utilisateur et ne l'utilisera à aucune autre fin que la fourniture des Services sans ton consentement explicite.</li></ul><h2>7. Contenu utilisateur</h2><ul><li>Tu conserves la propriété de tout contenu que tu soumets aux Services.</li><li>En soumettant du contenu, tu nous accordes une licence mondiale et sans redevance pour l'utiliser, le reproduire, le modifier et l'afficher dans le but de fournir et d'améliorer les Services.</li><li>Tu garantis détenir les droits sur tout contenu que tu soumets.</li></ul><h2>8. Google Classroom et autres carnets de notes de l'établissement</h2><p>Si tu connectes les Services à Google Classroom ou à un autre carnet de notes de l'établissement :</p><ul><li>tu confirmes être autorisé à le faire pour les classes que tu choisis, et que ton établissement a approuvé la connexion lorsque cela est requis ;</li><li>pour les scores envoyés à tes classes, ton établissement (ou toi-même, si tu enseignes de façon indépendante) décide de ce qu'il advient des données des élèves, et Puzzel.org traite ces données pour son compte, uniquement pour calculer les scores et les transmettre aux devoirs que tu as créés ;</li><li>les notes sont calculées automatiquement à partir des réponses données dans l'activité. Vérifie-les avant de t'y fier — tu peux modifier n'importe quelle note dans ton carnet de notes, et une tentative ultérieure et meilleure d'un élève peut remplacer une note envoyée par Puzzel.org ;</li><li>tu peux arrêter d'envoyer des scores à tout moment, devoir par devoir ou en déconnectant ton carnet de notes.</li></ul><h2>9. Résiliation</h2><p>Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès aux Services si :</p><ul><li>tu enfreins ces Conditions ; ou</li><li>tes actions nuisent aux Services ou à d'autres utilisateurs.</li></ul><p>Tu peux aussi fermer ton compte à tout moment : supprime-le depuis le tableau de bord de ton compte, ou demande-le-nous par e-mail à <a href=\"mailto:daan@puzzel.org\">daan@puzzel.org</a>.</p><h2>10. Limitation de responsabilité</h2><p>Dans toute la mesure permise par la loi :</p><ul><li>Puzzel.org n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de ton utilisation des Services ;</li><li>notre responsabilité pour les dommages directs est limitée au montant que tu nous as versé au cours des 12 derniers mois.</li></ul><h2>11. Indemnisation</h2><p>Tu acceptes d'indemniser Puzzel.org et de le tenir indemne de toute réclamation, perte ou dommage résultant de ta violation de ces Conditions ou de ton utilisation abusive des Services.</p><h2>12. Modifications de ces Conditions</h2><p>Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous t'informerons de tout changement important par un avis sur le site. Si tu continues à utiliser les Services après une modification, tu acceptes les Conditions mises à jour.</p><h2>13. Droit applicable</h2><p>Ces Conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera résolu devant les tribunaux des Pays-Bas.</p><h2>14. Résolution des litiges</h2><p>Les litiges peuvent être résolus par <strong>négociation</strong> : essaie d'abord de résoudre le litige à l'amiable.</p><h2>15. Contact</h2><p>Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, écris-nous à <a href=\"mailto:daan@puzzel.org\">daan@puzzel.org</a>.</p><h2>16. Dispositions diverses</h2><ul><li>Si une partie de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.</li><li>Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Puzzel.org.</li></ul>",
	"legaldoc_vendor": "<h3>Nom de l'entreprise</h3><p>Puzzel.org</p><h3>Propriétaire / Contact principal / Interlocuteur</h3><p>Daan Weustenraad — daan@puzzel.org</p><h3>Localisation/Adresse</h3><p>Sneekermeer 13, 3825XT, Amersfoort, Pays-Bas — <a href=\"https://puzzel.org\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">https://puzzel.org</a></p><h3>Description du produit/service (abonnement École)</h3><p>L'abonnement École donne accès à la plateforme en ligne pour créer des activités éducatives et interactives, y compris en téléversant ton propre contenu.</p><p>Il s'étend sur un an et comprend :</p><ul><li>un nombre illimité d'activités</li><li>toutes les fonctionnalités de la plateforme</li><li>5 comptes enseignants inclus</li><li>jusqu'à 5 000 sessions de jeu par mois (le nombre de comptes enseignants comme de sessions de jeu peut chacun être augmenté)</li></ul><h3>L'application nécessite-t-elle un accès aux systèmes ou à l'infrastructure de l'établissement (réseau sans fil, réseau, téléphones, serveurs, etc.) ?</h3><p>Oui — une connexion internet active, en Wi-Fi ou via un réseau mobile.</p><h3>Comment accède-t-on à ce produit / cette solution ? (Utilisation locale sur ordinateur uniquement, connexion via un identifiant internet, connexion via l'identifiant de l'établissement ?)</h3><p>La solution utilise une connexion par identifiant internet.</p><h3>Faut-il une connexion réseau filaire, ou le sans-fil suffit-il ?</h3><p>Le sans-fil suffit. Les pages sont légères — la plupart font moins de 1 Mo chacune.</p><h3>Quelles sont les exigences système (minimales et recommandées) pour les éléments suivants :</h3><p>N'importe quel navigateur récent : Chrome, Firefox, Safari et Edge fonctionnent tous. Internet Explorer est trop ancien et n'est pas pris en charge. Aucun plugin, comme Flash, n'est nécessaire.</p><h3>Sur quelle taille d'écran/résolution la plateforme fonctionne-t-elle ?</h3><p>Le site est entièrement responsive, il fonctionne donc aussi bien sur les appareils mobiles que sur les ordinateurs de bureau.</p><p>Construire des activités se fait mieux sur un ordinateur de bureau ou une tablette : le plus grand écran te permet de garder une vue d'ensemble de ce que tu construis.</p><h3>Carte graphique et mémoire recommandées ?</h3><p>Sans importance — le site fonctionne sur n'importe quel matériel raisonnablement récent.</p><h3>L'application nécessite-t-elle une installation quelconque ?</h3><p>Non. C'est une application web complète qui s'exécute entièrement dans le navigateur.</p><h3>Ce produit / cette solution sera-t-il/elle utilisé(e) avec des données ou des informations ?</h3><p>Pas par défaut. La plateforme n'utilise aucun cookie de pistage ni aucune publicité. Rester connecté utilise le stockage propre du navigateur, pas un cookie.</p><p>Lors de la création d'une activité, le propriétaire peut activer \"Suivre les statistiques\" et \"Forcer l'inscription\" pour recueillir les résultats individuels de l'activité. Chaque champ d'inscription est choisi à la main, afin que le formulaire reste aussi respectueux de la vie privée que possible.</p><h3>Quels champs de données ou types de données sont susceptibles d'être utilisés avec ce produit ? (Prénom, nom, date de naissance, numéro d'élève, adresse e-mail, dates, mots-clés, texte, photos, vidéo, audio, données biométriques, etc.)</h3><p>Chacun de ces éléments est entièrement facultatif :</p><ul><li>Résultats d'activité</li><li>Contenu pédagogique</li><li>Prénom / nom / adresse e-mail / numéro d'élève</li></ul><h3>Si ces informations sont connues, quels types de données seront utilisés avec cette ressource ? (HIPAA, FERPA, PII, PCI, CUI, données de recherche, AUTRE)</h3><p>Facultativement, des données à caractère personnel (PII) : prénom et nom, adresse e-mail, numéro d'élève.</p><h3>Quel est le délai prévu pour la mise en œuvre de cette solution ?</h3><p>Elle peut être utilisée immédiatement — tous les générateurs de casse-têtes sont accessibles publiquement. Le passage à un abonnement payant prend également effet immédiatement.</p><h3>Qu'est-ce qui doit être débloqué/autorisé dans ton filtre ou pare-feu pour que ce service fonctionne ?</h3><p>Pour que Puzzel.org fonctionne pleinement, autorise les hôtes suivants :</p><ul><li>puzzel.org — l'application elle-même</li><li>puzzelorg-cdn.s3.us-west-1.amazonaws.com — images et audio téléversés par les comptes stockés aux États-Unis</li><li>puzzelorg-image-cdn.s3.eu-north-1.amazonaws.com — images et audio téléversés par les comptes stockés dans l'UE</li><li>*.googleapis.com — connexion et renouvellement de jeton (Firebase Authentication)</li><li>puzzelorg.firebaseapp.com — la fenêtre de connexion pour les comptes Google et Microsoft</li><li>wss://puzzelorg.firebaseio.com — base de données en temps réel, comptes stockés aux États-Unis</li><li>wss://puzzelorg-2.europe-west1.firebasedatabase.app — base de données en temps réel, comptes stockés dans l'UE</li><li>checkout.stripe.com — uniquement pendant l'achat ou le renouvellement d'un abonnement</li></ul><p>La base de données en temps réel se connecte via un websocket — la règle qu'un filtre de contenu strict a le plus souvent tendance à bloquer silencieusement : si les activités s'ouvrent mais que les résultats ne s'enregistrent jamais, c'est la première règle à vérifier. Seule la région utilisée par ton compte est nécessaire — un compte américain ne contacte jamais la base européenne, et inversement. Stripe peut rester bloqué sur les appareils de la classe.</p><h3>Certains serveurs sont-ils situés à l'étranger ? Si oui, dans quels pays ?</h3><p>Les données sont stockées dans l'UE ou aux États-Unis : un nouveau compte reçoit la région que suggère le fuseau horaire de son navigateur, et l'Europe et l'Afrique reçoivent l'UE. Deux paramètres décident où, indépendamment l'un de l'autre :</p><ul><li>Données de compte : une base de données en temps réel Google Firebase en europe-west1, en Belgique, ou en us-central1, aux États-Unis.</li><li>Fichiers : un bucket Amazon S3 en us-west-1 (Californie) ou eu-north-1 (Stockholm). Les fichiers existants continuent de fonctionner après un changement.</li></ul><p>Un nouveau compte démarre dans la région que suggère le fuseau horaire de son navigateur — l'Europe et l'Afrique obtiennent la base européenne — et chacun de ces deux paramètres peut être modifié par la suite. Déplacer les données de compte vers l'autre région s'effectue par une migration en arrière-plan et nécessite un abonnement payant. L'application est hébergée et diffusée via le CDN de <a href=\"https://vercel.com\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Vercel</a>.</p><h3>Le programme utilise-t-il un serveur de cache ?</h3><p>Uniquement pour les pages de contenu statique.</p><h3>Le service nécessite-t-il des échanges par e-mail avec les élèves ?</h3><p>Non. Toute communication passe par le propriétaire de l'activité, qui est le plus souvent l'enseignant. La seule exception est facultative : quand un établissement active les comptes élèves dans Puzzel LMS, chaque élève reçoit un e-mail pour définir son mot de passe.</p><h3>Le logiciel prend-il en charge des intégrations ?</h3><p>Quatre façons d'y entrer :</p><ul><li>La plateforme d'apprentissage de ton établissement, via LTI 1.3. L'administrateur colle un seul lien dans la configuration de l'outil — Moodle, Canvas et Brightspace le font automatiquement ; Schoology, Blackboard et itslearning sont d'abord configurés avec nous. Un enseignant choisit ensuite l'une de ses propres activités dans un cours, et le score obtenu par un élève est réinscrit dans le carnet de notes de ce cours.</li><li>Google Classroom : un enseignant attribue une activité à l'une de ses classes, et le score est inscrit sur le propre devoir rendu de l'élève.</li><li>Pour tout le reste : copie le code d'intégration et colle-le dans n'importe quelle page — aucun travail d'intégration n'est nécessaire. C'est ainsi que Puzzel.org est principalement utilisé.</li><li>Une API REST peut créer des activités depuis tes propres systèmes, dans la limite de 10 requêtes par jour et par clé.</li></ul><p>Un enseignant peut aussi connecter un assistant IA (comme ChatGPT ou Claude) à son propre compte. Il reste désactivé tant qu'un enseignant n'en connecte pas un, il ne partage avec l'assistant choisi que les activités de cet enseignant, jamais de données d'élèves, et il fonctionne sur puzzel.org même, donc aucun hôte supplémentaire n'est à autoriser.</p><h3>Les enseignants disposent-ils chacun d'un identifiant individuel ?</h3><p>Oui. Chaque enseignant crée sa propre connexion avec son adresse e-mail. Cette connexion individuelle peut ensuite être rattachée à un abonnement de compte scolaire, lorsqu'il en existe un.</p><h3>Le produit inclut-il une assistance technique illimitée ?</h3><p>Oui — par e-mail, <a href=\"mailto:daan@puzzel.org\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">daan@puzzel.org</a>.</p><p>(À condition de faire l'effort d'essayer les fonctionnalités et de lire la documentation existante.) Disponible de 09:00 à 22:00 (CET).</p><h3>Disposons-nous d'un portail pour gérer nos élèves ?</h3><p>Oui et non. Les élèves peuvent s'inscrire (si tu forces l'inscription) et, lorsqu'ils résolvent des activités en étant connectés, tu as accès à leurs résultats d'activité. Tu n'as en revanche aucun contrôle sur leurs comptes.</p><p>Tu peux supprimer n'importe lequel de leurs résultats à tout moment.</p><h3>La console d'administration propose-t-elle des rôles personnalisables ?</h3><p>Non. Il y a peu de hiérarchie dans Puzzel.org : seul le propriétaire du compte scolaire dispose de droits supplémentaires, à savoir celui d'inviter d'autres enseignants à rejoindre le compte scolaire principal (ce qui leur donne un accès Premium).</p><h3>Une formation est-elle proposée, et en quoi consiste-t-elle ?</h3><p>Non, mais il existe une bonne quantité de documentation dans les sections consacrées aux fonctionnalités et à l'éditeur d'activités, et les questions sont toujours bienvenues par e-mail. La plateforme est également conçue pour être facile à prendre en main.</p><h3>Certaines de nos données doivent-elles être importées dans le programme ?</h3><p>Non. L'importation de données n'est absolument pas nécessaire.</p><h3>Processus et délai à suivre pour informer l'établissement en cas de découverte d'une violation de données, avec l'interlocuteur de l'entreprise qui informera l'établissement, le contenu de la notification, ainsi que sa forme et la façon dont elle aura lieu.</h3><p>Les titulaires de compte sont informés par e-mail. L'interlocuteur chez Puzzel.org est Daan Weustenraad (voir les coordonnées ci-dessus). La notification décrit la violation, qui a été touché et quelles en sont les conséquences.</p><h3>L'infrastructure (hôtes, équipements réseau, etc.) hébergeant l'application doit se trouver dans un environnement verrouillé de type cage. Un centre de données de niveau 2 (Tier 2, ou mieux) ou une infrastructure physique de fournisseur de services cloud tel qu'AWS, Google ou Azure est préférée.</h3><p>L'application est hébergée par <a href=\"https://vercel.com\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Vercel</a>, l'un des plus grands réseaux de diffusion d'applications, et est donc sécurisée de la meilleure façon possible. Les comptes, les activités et les résultats se trouvent dans une base de données en temps réel Google Firebase ; les images et l'audio téléversés sont stockés dans Amazon S3.</p><p><a href=\"https://firebase.google.com/support/privacy\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">En savoir plus sur Google Firebase</a></p><p>La liste complète des sous-traitants — aucune autre partie ne reçoit de données de compte ou de joueur :</p><ul><li><a href=\"https://vercel.com\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Vercel</a> — hébergement et diffusion de l'application</li><li><a href=\"https://firebase.google.com\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Google Firebase</a> — authentification et base de données en temps réel contenant les données de compte</li><li><a href=\"https://aws.amazon.com/s3/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Amazon S3</a> — stockage des images et de l'audio téléversés</li><li><a href=\"https://stripe.com\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Stripe</a> — paiements des abonnements et facturation</li><li><a href=\"https://openai.com\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">OpenAI</a> — génère du contenu quand un enseignant utilise l'assistant IA, et vérifie si une proposition de Wordle est un vrai mot</li><li><a href=\"https://ai.google.dev\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Google Gemini</a> — génère des images et lit les documents et les images qu'un enseignant importe avec l'assistant IA</li><li><a href=\"https://sendgrid.com\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Twilio SendGrid</a> — envoie les e-mails de la plateforme : e-mails de bienvenue et de paiement, invitations et nouveautés du produit</li><li><a href=\"https://pixabay.com\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Pixabay</a> — fournit les photos gratuites qu'un enseignant peut rechercher depuis l'éditeur</li></ul><h3>L'infrastructure hébergeant l'application doit séparer ces données de celles des autres clients, par des moyens physiques (isolation matérielle, serveurs distincts, etc.) ou logiques (VLAN, sous-réseaux, balises de sécurité, hôtes virtuels, etc.). Comment cela est-il mis en œuvre ?</h3><p>De façon logique, via l'authentification. Une fois connecté à ton compte, tu n'accèdes qu'aux données que tu as toi-même stockées en tant que propriétaire de l'activité, ou pour le compte de tes activités (les données des joueurs de tes activités). Cela est entièrement appliqué par les règles de sécurité Firebase.</p><p><a href=\"https://firebase.google.com/docs/rules\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">En savoir plus sur les règles de sécurité Firebase</a></p><h3>Les données doivent toujours être chiffrées en transit, en cours d'utilisation et au repos, sans exception. Comment cela est-il mis en œuvre ?</h3><p>Le trafic est en HTTPS de bout en bout, et les données de compte sont chiffrées en transit et au repos par Google Firebase.</p><p><em>'Les services Firebase chiffrent les données en transit à l'aide du protocole HTTPS et isolent logiquement les données des clients.'</em> — Firebase</p><p><a href=\"https://firebase.google.com/support/privacy#data_encryption\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">En savoir plus sur le chiffrement des données</a></p><p>Deux exceptions à connaître. Les images et l'audio téléversés sont stockés dans Amazon S3 et diffusés depuis une URL publique — considère-les comme publics et ne mets rien de confidentiel dans les médias d'une activité. L'assistant IA est utilisé par requête : ce qu'un enseignant tape est envoyé à OpenAI ou à Google Gemini pour générer du contenu. Une chose qu'un joueur tape peut arriver jusqu'à OpenAI : dans un Wordle avec la vérification des mots activée, une proposition absente de nos propres listes de mots est envoyée sous forme d'un seul mot, sans rien qui identifie le joueur.</p><h3>Comment les utilisateurs sont-ils authentifiés ? Quelles options existent (locale/manuelle, SSO, SAML, Clever, etc.) ?</h3><p>L'authentification passe par Google Firebase. Les enseignants se connectent avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec le compte Google ou Microsoft que ton établissement gère déjà. Les joueurs restent anonymes, sauf si un enseignant active l'inscription pour une activité.</p><p>Les activités intégrées prennent en charge l'authentification unique OIDC : ton portail transmet un jeton signé, vérifié à partir des clés publiées par ton fournisseur d'identité avant qu'un joueur ne soit admis. Les émetteurs sont autorisés compte par compte, sur demande. Il n'existe aujourd'hui aucun connecteur Clever, ClassLink ou SAML.</p><p><a href=\"https://firebase.google.com/docs/auth\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">https://firebase.google.com/docs/auth</a></p><h3>Informations sur le processus de résiliation de compte</h3><p>Un compte utilisateur peut être supprimé à tout moment. Cela efface entièrement toute trace de ses activités et des résultats de ces activités.</p><h3>Qui a accès aux données du compte ?</h3><p>Seul le propriétaire de l'activité a accès à ses propres données. Le personnel de Puzzel.org peut accéder à un compte à des fins de débogage, mais jamais sans une demande explicite du titulaire du compte.</p><h3>Le paiement par bon de commande est-il accepté ?</h3><p>Oui, lorsque le bon de commande peut être réglé par carte ou par virement bancaire. Les chèques ne peuvent pas être acceptés, Puzzel.org n'étant pas basé aux États-Unis. Les paiements passent par Stripe, si bien que les données de carte n'atteignent jamais les systèmes de Puzzel.org. Si tu as besoin d'un document officiel avant de commander, le générateur de devis produit un devis en PDF avec les informations de ton établissement.</p><h3>Ce produit ou cette solution est-il/elle capable d'accepter des paiements, quel qu'en soit le type ?</h3><p>Oui. Les cartes de crédit ou de débit, PayPal, Apple Pay et Google Pay sont acceptés dans toutes les devises ; pour les paiements en euros, iDEAL, Bancontact, Giropay et d'autres méthodes locales sont également proposées, et le virement bancaire est disponible. Chaque paiement passe par Stripe. La liste complète pour ton pays s'affiche sur la page des tarifs.</p>"
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