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Juridique

Ce que tu crées t'appartient. Le reste, c'est du bon sens.

D'abord en langage clair, avec le document complet à un clic — parce que ton délégué à la protection des données a besoin de cette version, et pas toi.

En vigueur depuis le 15 novembre 2024
En une ligne
Ton contenu reste le tien
Propriété pleine et entière de tout ce que tu téléverses ou crées.
Résiliation
Pars quand tu veux
Supprime ton compte depuis le tableau de bord, ou par e-mail.
Responsabilité
Plafonnée à 12 mois d'abonnement
Et jamais pour les dommages indirects.
Droit
Le droit néerlandais s'applique
Un litige commence par une conversation, pas par un tribunal.
1

Ce que tu acceptes

En utilisant Puzzel.org, tu acceptes de l'utiliser légalement, de ne pas le casser pour les autres et de ne pas en faire de l'ingénierie inverse. C'est sincèrement l'essentiel.

N'utiliser les services qu'à des fins licites.
Ne pas détourner la plateforme ni en perturber le fonctionnement.
Garder les informations de ton compte à jour.
2

Ton contenu reste le tien

Listes de mots, images, activités entières : à toi. Nous n'obtenons que la licence nécessaire pour les héberger et les afficher afin que la plateforme fonctionne — et rien n'est fait de ton contenu en dehors de ce cadre sans ton accord explicite.

Tu conserves la pleine propriété et les droits de propriété intellectuelle sur ton contenu.
Notre licence est non exclusive et sert uniquement à faire fonctionner les services.
Tu confirmes détenir les droits sur ce que tu téléverses.
3

Payer et résilier

Les tarifs sont communiqués clairement avant le paiement. Les paiements maintiennent actifs les avantages de ton abonnement, et tu peux fermer ton compte à tout moment.

Payer à temps pour conserver les avantages de l'abonnement.
Supprimer ton compte depuis le tableau de bord, ou en faire la demande à daan@puzzel.org.
La résiliation ne nous transfère jamais la propriété de ton contenu.
4

Quand nous pouvons intervenir

Un compte peut être suspendu ou résilié en cas de violation de ces conditions ou de préjudice porté au service et à ses utilisateurs. En pratique, on commence toujours par en parler.

Enfreindre les conditions peut entraîner la suspension de l'accès.
Nuire aux autres utilisateurs ou à la plateforme peut y mettre fin.
5

Les petits caractères

Aucune responsabilité pour les dommages indirects, responsabilité directe plafonnée à ce que tu as payé au cours des 12 derniers mois, le droit néerlandais s'applique, et les changements importants sont annoncés par un avis sur le site.

Tu garantis Puzzel.org contre les réclamations découlant d'une utilisation abusive de ta part.
Si une clause est invalide, le reste demeure valable.
Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.
Quelque chose n'est toujours pas clair ? Pose plutôt la question — une page juridique qui oblige à envoyer un e-mail est mal écrite.