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Juridique

Ce que tu crées t'appartient. Le reste, c'est du bon sens.

D'abord en langage clair, avec le document complet à un clic — parce que ton délégué à la protection des données a besoin de cette version, et pas toi.

En vigueur depuis le 1er novembre 2026
Bientôt en vigueur le 1er novembre 2026
Nous avons réécrit nos conditions

Les nouvelles conditions sont plus claires et plus complètes : licences pour la bibliothèque publique et celle de l'établissement, règles pour l'IA, les crédits et les retraits de contenu, et une section plus détaillée sur la responsabilité. Le résumé ci-dessous et le document complet affichent déjà la nouvelle version. Jusqu'au 1er novembre 2026, les conditions du 18 septembre 2026 restent applicables.

En une ligne
Ton contenu reste le tien
Propriété pleine et entière de tout ce que tu téléverses ou crées.
Résiliation
Pars quand tu veux
Désactive le renouvellement ou supprime ton compte depuis le tableau de bord.
Responsabilité
Plafonnée à 12 mois d'abonnement
Au moins EUR 100, et jamais pour les dommages indirects.
Droit
Le droit néerlandais s'applique
Un litige commence par une conversation, pas par un tribunal.
1

Ce que tu acceptes

Puzzel.org est géré par Daan Weustenraad aux Pays-Bas. Tu acceptes ces conditions en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant le site : utilise-le légalement, ne le casse pas pour les autres et reste dans les limites de ta formule.

Les comptes sont réservés aux personnes de 16 ans et plus, ou qui agissent pour un établissement scolaire ou une organisation.
Ne détourne pas la plateforme, ne la surcharge pas et n'en fais pas d'ingénierie inverse.
Reste dans les limites de ta formule et garde les informations de ton compte exactes.
2

Payer et résilier

Les prix incluent la TVA quand elle s'applique, et tu les vois avant de payer. Un abonnement se renouvelle automatiquement au prix auquel tu l'as souscrit, jusqu'à ce que tu désactives le renouvellement.

Désactive le renouvellement depuis ton tableau de bord. Tu gardes ta formule jusqu'à la fin de la période.
Les consommateurs de l'UE peuvent se rétracter dans les 14 jours suivant la commande et obtenir un remboursement intégral.
Les crédits et les allocations de sessions n'ont aucune valeur en espèces et ne sont pas remboursables.
Supprime ton compte depuis le tableau de bord, ou demande-le à daan@puzzel.org.
3

Ton contenu reste le tien

Listes de mots, images, activités entières : à toi. Nous n'obtenons que la licence nécessaire pour les héberger et les montrer aux personnes avec qui tu les partages, et nous ne les utilisons jamais pour autre chose, comme entraîner une IA, sans ton accord.

Tu conserves la pleine propriété et tous les droits de propriété intellectuelle sur ton contenu.
Si tu publies dans la bibliothèque publique, d'autres enseignants peuvent le copier et l'adapter. Leurs copies leur appartiennent.
Si tu déplaces quelque chose dans la bibliothèque de ton établissement, cela reste à l'établissement, même si tu pars.
Tu confirmes détenir les droits sur ce que tu téléverses, et tu gardes tes propres copies de ce qui compte.
4

Règles de contenu, et quand nous intervenons

Nous ne surveillons pas ce que tu crées, mais nous agissons sur signalement. Un contenu illicite, qui porte atteinte aux droits de quelqu'un ou qui ne convient pas à son public (souvent jeune) peut être supprimé, et nous t'expliquons pourquoi.

Signale un contenu par e-mail, ou avec le bouton Signaler d'une page de la bibliothèque.
Les notifications de droit d'auteur américaines sont adressées à notre agent DMCA désigné.
Des violations graves ou répétées peuvent entraîner la suspension ou la fermeture d'un compte. Si une violation peut être corrigée, tu en as d'abord la possibilité.
5

Les élèves et leurs données

Les joueurs n'ont pas besoin de compte. Si tu recueilles leurs informations, ton établissement (ou toi) décide de ce qu'il advient de ces données et nous les traitons pour ton compte. Nous ne les vendons jamais et ne les utilisons jamais à des fins publicitaires.

Ne recueille que les champs d'inscription dont tu as vraiment besoin.
Assure-toi que tout consentement exigé par ton établissement ou par la loi est bien en place.
Les établissements peuvent nous demander un accord de traitement des données (DPA).
6

Carnets de notes de l'établissement

Connecte Google Classroom ou ton LMS uniquement pour les classes que tu es autorisé à gérer, avec l'accord de ton établissement quand il le demande. Pour les scores que nous envoyons, ton établissement décide de ce qu'il advient des données de ses élèves, et nous les traitons pour son compte.

Les notes sont calculées automatiquement — vérifie-les avant de t'y fier.
Selon ton paramètre, une tentative ultérieure d'un élève peut remplacer une note que nous avons envoyée.
Arrête l'envoi devoir par devoir, ou déconnecte-toi complètement, à tout moment.
7

Responsabilité

Puzzel.org est fourni tel quel. Si quelque chose tourne mal par notre faute, notre responsabilité est plafonnée à ce que tu nous as payé au cours des 12 derniers mois, avec un minimum de EUR 100, et ne couvre jamais les dommages indirects.

Vérifie les contenus générés par l'IA et les notes automatiques avant de t'y fier.
Les clients professionnels nous signalent d'abord un problème et nous laissent le temps de le corriger. Les réclamations doivent être faites dans les 12 mois.
Nous ne sommes pas responsables des pannes chez nos prestataires d'hébergement, de paiement ou d'IA, ni des autres événements hors de notre contrôle.
Les clients professionnels prennent en charge les réclamations causées par leur propre contenu ou leur propre utilisation, pas celles causées par nos erreurs.
8

Modifications, et droit néerlandais

Les changements importants de ces conditions sont annoncés sur cette page au moins 30 jours à l'avance. Si tu continues à utiliser Puzzel.org après cela, les nouvelles conditions s'appliquent. Si tu n'es pas d'accord, ferme ton compte et récupère ce que tu as payé d'avance pour le temps restant.

Le droit néerlandais s'applique. Les consommateurs gardent la protection du droit de leur propre pays.
Un litige commence par un e-mail à daan@puzzel.org, pas par un tribunal.
Un accord que ton établissement a signé avec nous, comme un DPA, prime sur ces conditions.
Quelque chose n'est toujours pas clair ? Pose plutôt la question — une page juridique qui oblige à envoyer un e-mail est mal écrite.