conditions générales
Conditions générales de Puzzel.org
Date d'entrée en vigueur : 15-11-2024
1. Introduction
Bienvenue sur Puzzel.org ! Ces conditions générales ("Conditions") régissent votre accès et utilisation de notre site, services et produits ("Services"). En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos Services.
2. Admissibilité
Pour utiliser nos Services, vous devez :
- Accepter de vous conformer à ces Conditions et aux lois applicables.
3. Utilisation des Services
Vous acceptez de :
- Utiliser nos Services uniquement à des fins légales.
- Ne pas abuser ou tenter de nuire à nos Services.
- Ne pas désassembler, décompiler ou exploiter toute partie de nos Services.
4. Inscription de compte
Si vous créez un compte, vous devez :
- Fournir des informations précises et complètes.
5. Tarifs et paiements
- Les frais applicables à nos Services seront clairement communiqués.
- Les paiements doivent être effectués à temps pour éviter la suspension de vos privilèges de compte.
6. Propriété intellectuelle
- Tout le contenu original de nos Services, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de Puzzel.org ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Les utilisateurs conservent la pleine propriété et les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu qu'ils téléchargent ou créent sur notre plateforme ("Contenu utilisateur").
- En téléchargeant ou créant du contenu sur notre plateforme, vous accordez à Puzzel.org une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser, afficher et distribuer le contenu uniquement aux fins de l'exploitation des Services.
- Puzzel.org ne revendiquera pas la propriété de votre Contenu utilisateur et ne l'utilisera pas à des fins extérieures à celles de la fourniture de nos Services sans votre consentement explicite.
7. Contenu utilisateur
- Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez à nos Services.
- En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier et afficher le contenu dans le but de fournir et améliorer nos Services.
- Vous déclarez que vous avez les droits sur tout contenu que vous soumettez.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos Services si :
- Vous violez ces Conditions.
- Vos actions nuisent à nos Services ou à d'autres utilisateurs.
Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en le supprimant depuis le tableau de bord du compte ou en en faisant la demande à daan@puzzel.org
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- Puzzel.org n'est pas responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de votre utilisation de nos Services.
- Notre responsabilité pour les dommages directs est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Puzzel.org de toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation de ces Conditions ou de la mauvaise utilisation des Services.
11. Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps en temps. Nous vous informerons des changements importants par un avis sur le site. Votre utilisation continue des Services constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
12. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois des Pays-Bas. Tout litige sera résolu devant les tribunaux des Pays-Bas.
13. Résolution des Conflits
Les litiges peuvent être résolus par :
- Négociation : Essayer de résoudre les conflits de façon informelle d'abord.
14. Informations de Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de ces Conditions, veuillez nous contacter à :
- Email : daan@puzzel.org
15. Divers
- Si une partie de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent exécutoires.
- Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Puzzel.org.